Thèse soutenue

Le juge administratif des référés en droit libanais et droit français : étude comparée

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Auteur / Autrice : Racha Khoury Nohra
Direction : Christian DebouySélim Sleiman
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit public
Date : Soutenance en 2002
Etablissement(s) : Poitiers en cotutelle avec Université Saint-Esprit (Kaslik, Liban)
Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit et Science Politique Pierre Couvrat (Poitiers ; 1993-....)
Partenaire(s) de recherche : autre partenaire : Université de Poitiers. UFR de droit et sciences sociales (1970-....)

Mots clés

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Mots clés contrôlés

Résumé

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Né du besoin de pallier les lenteurs de la procédure ordinaire, et d'obtenir en cas d'urgence et dans l'attente du jugement au fond une solution provisoire aux litiges, le référé a fait son entrée devant le juge administratif libanais longtemps après son institution devant le juge administratif français. L'obtention d'une mesure de référé n'est aps dans tous les cas conditionnée par l'urgence. Toutefois des règles de compétence et de procédure ont été spécialement adaptées pour permettre au juge de faire face à l'écoulement du temps et de rendre en temps utile, l'ordonnace nécessaire dans l'intérêt du requérant et de la bonne administration de la justice.