L'économie du contrat

Economie of contract

• Auteur / Autrice : Sébastien Pimont
• Direction : Jean Beauchard
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance en 2002
• Etablissement(s) : Poitiers
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit et Science Politique Pierre Couvrat (Poitiers1993-....)
• Partenaire(s) de recherche : autre partenaire : Université de Poitiers. UFR de droit et sciences sociales

Mots clés

Mots clés contrôlés

Droit -- Aspect économique

France

Contrats

Résumé

Distincte de la cause et de l'objet de l'obligation et du contrat, l'économie du contrat est une notion originale. Opération globale que veulent réaliser les parties, elle est une représentation fonctionnelle de la loi du contrat au sein de laquelle éléments subjectifs et objectifs sont mélangés. En outre, elle n'est pas conforme au modèle de contrat du Code civil qui définit le contrat en partant de l'obligation ("le contrat obligation") et porte en elle la marque d'un modèle différent ("le contrat-opération"). Partant de cette définition, les fonctions de cette notion peuvent être précisées. D'abord quant au contenu du contrat : l'économie du contrat permet d'interpréter, de rationaliser et d'assurer l'adaptation du contrat. Ensuite par rapport à la dissolution du contrat : la rupture de l'économie du contrat l'explique (résolution, annulation) et son analyse permet d'en définir l'étendue (nullité et résolution partielle, dissolution d'un contrat à la suite d'un autre).