La propriété intellectuelle à l'épreuve du logiciel : l'exemple des interfaces

par Frédéric Sardain

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Philippe Gaudrat.


  • Résumé

    L'étude de la protection des interfaces logicielles permet d'aborder le statut juridiique tant des interfaces d'interconnexion (les parties d'un programme qui permettent son interopérabilité avec d'autres programmes) que des interfaces d'utilisation (les spécifications externes d'un programme qui gèrent l'interactivité avec ses utilisateurs : menus déroulants, icônes, fonctionnalités, voire le s animations d'un jeu vidéo). Au-delà, elle permet surtout de nourrir une discussion de fond sur les limites d'adaptation du droit d'auteur aux nouvelles valeurs économiques que constituent des interfaces logicielles et sur les dérives actuelles du droit positif (interne, communautaire et américain) qui a tendance à rémunérer l'investissement plutôt que la création, conférant ainsi des monopoles sur des "biens informationnels", et reniant les fondements du droit d'auteur (remise en cause du principe d'exclusion des idées et de la condition d'originalité). Aussi, peut-être serait-il plus judicieux d'assurer la protection des interfaces logicielles par des mécanismes alternatifs. A cet égard, un recentrage autour des grands principes du droit de la concurrence (concurrence déloyale, parasitisme, abus de position dominante) pourrait se révéler d'un intérêt certain. Toutefois, le droit de la concurrence connaissant lui aussi de nombreuses limites d'application aux interfaces logicielles, le salut semble inéluctablement devoir passer par un remodelage de la propriété inetllectuelle et par l'insertion du programme au sein de la propriété industrielle.

  • Titre traduit

    Intellectual property tested by software : the example of interfaces


  • Pas de résumé disponible.

Consulter en bibliothèque

La version de soutenance existe sous forme papier

Informations

  • Détails : 1 vol. (571 p. )
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. p. 521-560. Index

Où se trouve cette thèse\u00a0?

  • Bibliothèque : Université de Poitiers. Service commun de la documentation. BU Droit-Economie-Gestion.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : TD 27-2002-11-A
  • Bibliothèque : Université de Poitiers. Service commun de la documentation. BU Droit-Economie-Gestion.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : TD 27-2002-11-B
  • Bibliothèque : Université de Poitiers. UFR Droit et sciences sociales. Bibliothèque.
  • Disponible pour le PEB
  • Bibliothèque : UFR Droit, Economie et Sciences sociales. Bibliothèque de recherche.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : TH-PR-SAR

Cette version existe également sous forme de microfiche :

  • Bibliothèque : Université de Bordeaux. Direction de la Documentation. Bibliothèque Universitaire Droit, science politique,économie.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : MFT 3032
  • Bibliothèque : Université Toulouse 1 Capitole. Service commun de la documentation. Bibliothèque de la Manufacture des tabacs.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : GM1181-2002-9
Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.