Thèse soutenue

L'hétérogénéité de l'application des principes du droit international de la mer par les Etats de l'Afrique de l'Ouest

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Auteur / Autrice : Waké Yagninim
Direction : Dominique Breillat
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit public
Date : Soutenance en 2002
Etablissement(s) : Poitiers
Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit et Science Politique Pierre Couvrat (Poitiers1993-....)
Partenaire(s) de recherche : autre partenaire : Université de Poitiers. UFR de droit et sciences sociales

Mots clés

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Résumé

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L'étude de l'application hétérogène des principes du droit de la mer par les Etats de l'Afrique de l'Ouest se situe dans le cadre de l'émergence d'un encadrement commun à l'échelle communautaire des pêcheries et des sytèmes d'activités des états de la communauté. Elle montre le lien précis que des normes juridiques ont avec des intérêts nationaux et régionaux, en prenant en compte plusieurs échelles d'analyse : l'échelle nationale considérant la politique maritime adoptée et les législations relatives aux ressources naturelles halieutiques et côtières et l'échelle communautaire considérant les accords, cencertation et coordinations interétatiques. Les états ont individuellement pris des mesures concrètes dont l'importance est fonction pour l'essentiel de la place qu'occupe la mer dans leur développement économique. Toutefois, la sous-région foisonne d'accords bi et multilatéraux dans le domaine maritime qui incitent à constater l'émergence d'un "droit de la mer" commun aux Etats de la CEDEAO.