La protection des droits de la personne face aux nouvelles technologies biomédicales : le cas du Maroc

The protection of the riants of the person regarding new biomedical technologies : case of Morocco

• Auteur / Autrice : Abderrahim Kounda
• Direction : François-Paul Blanc
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance en 2002
• Etablissement(s) : Perpignan

Mots clés

Mots clés contrôlés

Médecine -- Droit

Bioéthique -- Droit

Maroc

Politique sanitaire

Résumé

Parmi les caractéristiques les plus importantes pouvant qualifier cette fin de siècle et de millénaire, nous pouvons citer les progrès de la Biologie et de la Médecine. Or, comme tout progrès a ses effets pervers, la plupart des pays occidentaux ont érigé des barrières juridiques pour pallier les conséquences négatives de ces progrès, et notamment celles pouvant toucher les droits de la personne. Aujourd'hui ces codes de bioéthique ne sont pas toujours en harmonie dans les différents pays, d'où l'intérêt de réfléchir à un rapprochement des différentes législations fin d'éviter de voir se développer ce qui est interdit ici, autorisé ailleurs. Si dans les pays développés se multiplient comités et lois en matière de bioéthique, qu'en est-il des pays dits en développement où toutes ces techniques de Procréation Médicalement Assistée, Génie Génétique, Greffe, Thérapie Génique. Ne sont que des mots faisant la une des médias ? Le Maroc pays en développement, Arabo-Musulman, ayant d'autres priorités de santé publique commence à se trouver confronté à tous ces problèmes de bioéthique, en face desquels il y a un vide juridique qu'il faut combler au plus vite. Certes, il faudra tenir compte des expériences tentées et réussies ici et là, sans oublier le poids et l'influence de la tradition et notamment de la religion musulmane qui est une source de droit positif marocain. La première partie de cette thèse traite des problèmes de bioéthique et des solutions qui leur ont été données dans les pays avancés. La seconde partie traite de l'état du concept de bioéthique et de ses applications au Maroc. La conclusion propose la mise en place d'un cadre bioéthique pour le Maroc.

Biology and medicine progresses are obviously the main features of this last century scientific landscape. In order to preserve the rights of all and each member of the mankind against the adversary effects of these progresses, most of advanced countries have erected juridical fences. To try to avoid standards differences between countries on what is legitimate or not, a global reflection leading to a common behavior is in permanent process. In the occidental countries laws are flourishing, while in emerging ones medically assisted procreation, genetics, transplantation or genic therapy are only appealing words for mass media titles. Morocco, as a developping muslim country, with other basic health care priorities, begins to meet these bioethical problems, and will have to face soon the present lack of legislation, taking in account, however, the few positive realisation in the field, remembering the importance of the moroccan folk traditions and the religion, actually source of Moroccan positive law. The first part of our work concerns the bioethical problems and their corresponding solutions in the advanced countries experience. The second part is an evocation of the concept and its actual applications in the kingdom of MoroccoThe conclusion revews the conceptual aspects of bioethics, and proposes a process leading to a legal frame for the biogical and medical activities, in relation with their moral obligations.