Le cautionnement professionnel des petites et moyennes entreprises au Maroc

Professionnal warrantee of small and medium sized entreprises in Morocco

• Auteur / Autrice : Imane Oualji
• Direction : François-Paul Blanc
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance en 2002
• Etablissement(s) : Perpignan

Mots clés

Mots clés contrôlés

Sûretés (droit)

Crédit -- Droit

Garanties d'emprunt

Maroc

Petites et moyennes entreprises

Résumé

Dans le nouveau contexte économique mondial, les petites et moyennes entreprises sont confrontées à deux genres d'entraves : l'augmentation du risque lié à l'investissement et les difficultés de financement. Pour y faire face celle-ci doit pouvoir bénéficier d'un cadre financier efficace concurrentiel et transparent. Toutefois, cela ne peut se réaliser sans le recours aux différents systèmes de garantie appliqués par les établissements de crédit. Compte tenu du rôle primordial en matière de l'octroi du crédit, l'Etat marocain a mis à la disposition de ces entreprises un ensemble d'organismes de garanties. Par ailleurs et pour faire face à ces même problèmes de garanties diverses techniques financières plus ou moins complexes se sont progressivement développées. Parmi ces techniques, le cautionnement professionnel occupe une place de premier rang. Contrairement aux sûretés réelles qui ont été largement développées et décrites au Maroc et à l'étranger, le cautionnement professionnel en dépit de l'intérêt pratique ne fait l'objet d'aucune étude d'ensemble d'où l'intérêt de l'étude du cautionnement des petites et moyennes entreprises. Cette étude nécessite une approche aussi bien théorique que pratique plaçant d'emblée cette technique dans son contexte juridique et tenant compte tant de la réalité marocaine que de l'environnement international, dans le but de relever les insuffisances dont souffre le cautionnement professionnel et d'essayer de proposer des solutions adaptées au contexte jurico-économique du pays afin de donner la possibilité à cette sûreté de jouer son rôle effectif de levier financier

In the emerging international economic context,the small and medium sized entreprises are confronted with two types of impediments, inercusign investment risks and financing difficulties. To overcome these problems, entreprise should be able to make use of an efficier competitive, and transparent financing framework. In order the key role associated with the guaranties related to loan granting, the moroccan governement has made dispositions for entreprises the services of a numbre intitutions of guarantiees. On of this technical instrument have ben progressively elaboreted on practical experience professional warranty is one of these techniques wich has an cutstanding position. As opposed to materiel piedges which were largely developped and exhaustively described both in Morocco and aboard, professional warrantee has not been an object of a general andy, this is what motivates the interest in the study of professional warrantee of small and medium sized entreprises