Thèse soutenue

La correction du contrat

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Auteur / Autrice : Gaël Piette
Direction : Michel Menjucq
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit
Date : Soutenance en 2002
Etablissement(s) : Pau

Mots clés

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Mots clés contrôlés

Résumé

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La correction du contrat est la pratique par laquelle le juge remédie au déséquilibre existant entre les obligations respectives de chaque contractant. L'objet de cette recherche est l'ébauche d'une théorie de la correction, en étudiant sa réalité, puis sa réalisation. L'analyse de la réalité de la correction part pourtant du constat que le Droit français la refuse, n'en admettant que quelques hypothèses, de manière éparse. Une extension mesurée, afin de ne pas porter atteinte au principe de force obligatoire des conventions et à la sécurité juridique, serait opportune au regard de son utilité économique et juridique. Le fondement proposé de la théorie de la correction est la cause, combinaison interactive d'intérêts patrimonial et psychologique, qui justifie les engagements des parties. Le déséquilibre contractuel s'analyse alors en une insuffisance de cause. L'analyse de la réalisation de la correction suppose l'étude de son domaine, de ses conditions, de ses techniques et de ses effets.