Théorie juridique de la preuve électronique

Legal theory on electronic evidence

• Auteur / Autrice : Jérôme Chouraqui
• Direction : Xavier Linant de Bellefonds
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance en 2002
• Etablissement(s) : Paris 12

Mots clés

Mots clés contrôlés

Pays de l'Union européenne

Droit

Signatures électroniques

Preuve électronique

Résumé

Le travail traite de l'impact des nouvelles technologies au regard de la preuve. La preuve électronique, pour devenir équivalente à la preuve traditionnelle, se doit de remplir de nombreuses conditions dont : l'authenticité, l'intégrité, la non-répudiation et la fiabilité. C'est pourtant le secret qui a constitué la motivation des premières méthodes de cryptologie. Les technologies récentes ont mis en oeuvre des méthodes mathématiques complexes autour d'algorithmes tels que DES, RSA ou MD-5 pour que l'écrit électronique crypté se rapproche des qualités nécessaires de la preuve. L'enjeu de la fiablité de ces procédés se révèle essentiel dans les échanges contemporains qui tendent à se dématérialiser et dont la forme la plus courante se trouve être le commerce électronique. C'est la maturité de ces technomogies qui a été reconnue progressivement par la jurisprudence française et la Communauté européenne par le biais de la Directive du 13 décembre 1999 sur le commerce électronique. Cette dernière met en oeuvre la notion de tiers certificateur, jugée essentielle pour assurer la fiabilité des échanges virtuels. Le législateur français a consacré cette évolution dans la loi du 13 mars 2000 en reconnaissant à la signature électronique la même valeur qu'une signature manuscrite, n'en faisant qu'une. Cet événement va poser de nombreux nouveaux problèmes. Le régime de l'acte authentique, la latitude d'interprétation conférée au juge et surtout la création du prestataire de services de certification rendent l'application de la nouvelle loi complexe. Elle nécessitait donc l'adoption de plusieurs décrets d'application qui allaient notamment préciser le régime encadrant la création d'une signature électronique et les nouveaux prestataires. Le décret du 31 mars 2001, complété par celui du 18 avril 2002, décrit les processus de création d'une signature électronique et précisent les conditions dans lesquels un certificat peut être délivré de manière valable.