L' ouverture des marchés publics à la concurrence dans le cadre de l'Accord Marchés Publics et de l'Organisation mondiale du commerce

The opening of public procurement to competition under the Government Procurement Agreement of the world trade organization

• Auteur / Autrice : Aldric Leborgne
• Direction : Jean-Jacques Israël
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public économique
• Date : Soutenance en 2002
• Etablissement(s) : Paris 12

Mots clés

Mots clés contrôlés

Organisation mondiale du commerce

Concurrence -- Droit international

Marchés publics -- Droit

Résumé

L'Accord Marchés Publics (AMP) occupe une place particulière dans le système de l'OMC. Ce texte s'inscrit dans une perspective historique qui démarre au lendemain de la seconde guerre mondiale pour recevoir une réponse provisoire à Marrakech en 1994. Dans ce contexte, l'AMP correspond à une avancée significative dans l'ouverture des marchés publics à la concurrence mondiale. Marquant une rupture positive avec l'absence antérieure de régulation, l'AMP n'en reste pas moins une étape dans la mise en place d'un système international d'ouverture à la concurrence des marchés publics. Les conclusions reprennent ces principaux points dans la perspective de la révision de l'Accord et appellent à faire preuve d'ambition dans le cadre de cet exercice pour mettre progressivement en place une véritable réglementation mondiale des marchés publics.

The Government Procurement Agreement (GPA) has a specific position within the WTO system. This text is a part of an historical perspective that starts at the end of world war two to receive a provisory solution at Marrakech in 1994. In this context, the GPA represents a significant step in the opening of public procurement to world competition. Ending positively the previous situation of no regulation, the GPA nevertheless remains a step in the setting-up of a true world competition system. The conclusions summarise the main points in view of the revision process of the Agreement and call for more ambition during this exercice to progressively set up a true world regulation of public procurement.