La création de sociétés holdings 29 au Grand-Duché de Luxembourg
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Auteur / Autrice : | Amandine Girod |
Direction : | Jean Duffar |
Type : | Thèse de doctorat |
Discipline(s) : | Droit des sociétés international |
Date : | Soutenance en 2002 |
Etablissement(s) : | Paris 12 |
Mots clés
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Résumé
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La société holding luxembourgeoise présente-t-elle encore un intérêt juridique et fiscal pour son détenteur résident fiscal français ? Au travers du contexte réglementaire et législatif luxembourgeois, ainsi qu'au travers du contexte international et européen, il est intéressant de s'interroger sur les règles juridiques et fiscales relatives à la constitution, au fonctionnement et à la liquidation de la holding 29, afin d'en percevoir les avantages et inconvénients. Inconvénients, auxquels la pratique professionnelle et la législation semble apporter une solution par le biais de la SOPARFI.