La coopération dans la lutte contre la pollution des eaux transfrontaliers en Europe

Cooperation in Europe of the struggle against transboundary waters pollution

• Auteur / Autrice : Martine Bickel
• Direction : Philippe Guttinger
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance en 2002
• Etablissement(s) : Paris 10

Mots clés

Mots clés contrôlés

Gestion des ressources en eau

Pollution de l'eau -- Droit

Coopération transfrontalière

Résumé

La navigation mise à part, les utilisations qu'un Etat fait d'un fleuve ou d'une rivière ont pour résultat de priver ou de limiter les avantages que pourraient en tirer les autres Etats riverains. Des limites ont été posées au principe de souveraineté sur les ressources naturelles. Une avancée fut principalement accomplie durant les années quatre vingt, dans la mouvance de la Déclaration de Stockholm sur l'environnement humain. La Convention des Nations Unies sur l'utilisation des cours d'eau internationaux à des fins autres que la navigation va au delà de ce principe. ). Il en est résulté un certain nombre de règles, systématisées sous l'égide de certaines organisations internationales. Ce sont principalement en Europe, l'OCDE pour l'échelle universelle, puis la Commission Economique pour l'Europe des Nations Unies (CEE/ONU), le Conseil de l'Europe et l'Union européenne. L'Europe de l'eau connaît un véritable tournant avec la proposition de directive de novembre 1997 instaurant un cadre général pour l'action communautaire dans ce domaine. La première partie de l'étude a pour objet de mettre en évidence que l'approche juridique de l'utilisation des cours d'eau partagés s'est d'abord développée selon une première génération de textes législatifs, de dimension strictement linéaire ignorant la notion de bassin versant. Il en est résulté un corps éparse de règles générales traduisant ainsi un droit de l'environnement sur l'eau. Le bilan de fonctionnement des Commissions rappelle que les différents droits sont imbriqués et interagissent entre eux. A travers l'étude comparative des cinq pays concernés par les Commissions mixtes fluviales (Allemagne, Belgique, Pays-Bas Luxembourg, France), nous démontrerons que ce sont les collectivités locales qui ont en charge la mise en oeuvre de la politique de l'eau et disposent pour ce faire d'outils réglementaires leur permettant de passer des contrats avec des collectivités voisines et étrangères. La seconde partie marque le passage d'une gestion linéaire à une gestion intégrée et globale. La nouvelle appréhension de la protection de la ressource en eau marque une deuxième génération de lois spécifiques à chaque bassin hydrographique, révélatrice de la survenance d'un droit de l'environnement de l'eau.

The uses that a State does from a river may lead to depriving or limitating the benefits that the other riverside countries could get. Therefore, in order to prevent the unavoidable conflicts that might spring out of such a system, limits have been settled down to the principle of sovereignty on natural resources. To avoid conflicts due to several States with different interests, a solution has had to be sought in the principle of a fair and reasonable use. Such was the definite progress which was adopted with the Stockholm Statement on Human Environment, and in particular with its Principle 21. Moreover, the United Nations' Convention on the use of international rivers for purposes other than navigation has moved far more onwards. This has given weight to the notion of a commonwealth of interests. Henceforth, a number of rules have come out of international entities such as the Organisation of Economic Co-operation and Development (OECD) for the whole world, and in Europe the United Nations Economic Commission for Europe (UN/ECE), the Council of Europe (CE), and the European Union (EU). In that extent, the EU has started up a real new jump forward from November, 1997 with its directive proposal for a global water management based on the framework of integrated hydrographic basins taking all resources in account. The first part of the study will show a first generation of law texts that followed a juridical and diplomatic logic when treating problems, they aside any approach on a water basin system and kept to general rules. The results of the work done by commissions show us that their rules and laws have moved on in the same way: a comparative study of the 5 countries connected by the river commissions (Germany, Belgium, Netherlands, Luxembourg, France) have made us understand that the collectivises which are in charge of setting up the water policy and, for this, have specific regulations are the local authorities, which are in contact with nearly all other local authorities or even foreign collectivises. The second part of the work displays a determined evolution of the law and regulation texts from the linear explanation described in the first past towards a global, integrated water management system including a proper logic for each water catchments.