Contrat et pouvoir : essai sur les transformations du droit privé des rapports contractuels

Contract and power : essay on the transformations of the law applicable to contractuel relationships

• Auteur / Autrice : Pascal Lokiec
• Direction : Antoine Lyon-Caen
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance en 2002
• Etablissement(s) : Paris 10

Mots clés

Mots clés contrôlés

Droit privé

Droit civil

Contrats

Résumé

Le droit privé a pour figure dominante le contrat, ce qui explique que la plupart des rapports qu'il saisit constituent des rapports contractuels. Le droit public a au contraire pour figure centrale le pouvoir. Pourtant l'opposition entre le droit privé et le droit public ne peut plus sans difficulté être conçue comme une opposition entre le contrat et le pouvoir. Le premier reconnaît en effet de plus en plus le pouvoir au sein des rapports contractuels. En raison de la prégnance du contrat en droit privé, cette reconnaissance ne s'est pas faite sans difficultés. Elle a d'abord été indirecte, le pouvoir étant saisi sous le prisme du contrat et au moyen de mécanismes contractuels. Il importe cependant de prêter attention à l'essor de mécanismes étrangers au régime de contrat, qu'il s'agisse du détournement de pouvoir, de la proportionnalité ou de la motivation. Ils consacrent en effet l'application d'un régime autonome de pouvoir. Bien qu'aujourd'hui appliqué dans tout un pan du droit privé, ce régime mérite d'être davantage exploité