Le droit administratif et le temps

Administrative law and time

• Auteur / Autrice : Sophie Jeusseaume
• Direction : Gilles Darcy
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance en 2002
• Etablissement(s) : Paris 10

Mots clés

Mots clés contrôlés

Droit administratif

Contrats administratifs

Résumé

Le temps et le droit entretiennent des relations étroites et réciproques. A travers les deux grandes lignes directrices que sont l'irréversibilité du passé et l'imprévisibilité de l'avenir, est analysée l'empreinte que chacun des deux termes du sujet pose sur l'autre. Il en ressort une vision contractée du droit administratif. Ce dernier contribue puissamment à structurer la société mais, simultanément, traduit l'impuissance de l'homme à remettre en cause ce qui a été et à maitriser le futur. De plus, le conflit entre la temporalité institutionnelle, objective, du droit administratif et celle, subjective, et donc infiniment variée, des citoyens, apparait clairement dans tous les pans de droit administratif. La recherche d'un compromis satisfaisant entre l'acceptation par le droit des effets du temps et leur rejet, ainsi que d'un équilibre adéquat entre les besoins de la puissance publique et les aspirations citoyennes participe de façon déterminante à la sécurité juridique.

Reciprocal relations between administrative law and time are closed. The stamp each one marks on the other is described beyond the two properties of time, irreversibility of the past and unpredictability of the future. A contrasting picture of the administrative law emerges ; the law is powerfull, it structures the society, but it's power less to change what as been and to control what is going to happen. Besides, the opposition between the instituitionnal temporality, objective, and the citizens' one, subjective and thow extremely varied, clarely appears everywhere in the administrative law. The search of a correct compromise solution between the acceptance of the time effects and their rejection, as well as a parity between the state's needs and the citizen's aspirations takes part in a determining way in the juridical security.