Le contrôle de la fonction publique internationale par le tribunal adminstratif de la ligue des Etats arabes

• Auteur / Autrice : Ayman Mohamed Abo Hamza
• Direction : Alain Pellet
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance en 2002
• Etablissement(s) : Paris 10

Mots clés

Mots clés contrôlés

Ligue des États arabes

Tribunaux administratifs internationaux

Fonctionnaires internationaux

Résumé

Notre étude traite "le contrôle de la fonction publique internationale par le tribunal administratif de la Ligue des Etats arabes". Cette étude est basée essentiellement sur l'analyse du statut et du réglement intérieur du tribunal administratif de la Ligue des Etats arabes, du statut de personnel et du réglement général d'application du statut personnel de la Ligue arabe, et de la jurisprudence du tribunal administratif de la L. E. A. La thèse se divise en chapitre préliminaire et deux parties. Le chapi͏̈tre préliminaire est consacré à l'organisation du tribunal administratif de la L. E. A. . La premieère partie traite les procédures devant le tribunal administratif de la ligue. Dans la deuxième partie, on étudie l'activité juridictionnelle du tribunal administratif de la ligue des Etats arabes.