Les contrats passés entre organisations internationales et personnes privées

Contracts signed between International Organizations and Private Persons

• Auteur / Autrice : Abdourahmane Niang
• Direction : Alain Pellet
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance en 2002
• Etablissement(s) : Paris 10

Mots clés

Mots clés contrôlés

Contrats

Organisations internationales

Résumé

Les organisations internationales passent des contrats avec des personnes privées en vue d'acquérir les biens et les services nécessaires à leur administration courante, mais également, en vue de s'acquitter de leurs missions opérationnelles. Ainsi, les institutions soeurs de la Banque mondiale passent des contrats de prêt, de garantie ou d'emprunt en vue d'assurer leur mission de promotion du développement économique ; tandis que les Nations Unies passent des contrats de fournitures de biens et services nécessaires au support matériel des opérations de maintien de la paix. Ces rapports contractuels se nouent dans un contexte caractérisé par la pluralité des ordres juridiques en cause : l'ordre juridique international auquel ressortit l'organisation, son propre ordre juridique interne et l'ordre juridique national du cocontractant privé. En outre, la mission d'intérêt public international poursuivie par l'organisation ainsi que ses privilèges et immunités rejaillissent sur la relation. Il se pose alors la question du régime juridique applicable à ces contrats. . .

In additions to ordonary contracts, International Organizations (IGOs) sign contrats with private persons for more relevant purposes related to their operational activities. Thus, the World Bank Institutions obtain or grant loans, sign contracts for guarantee, pursuant to their purpose as economic development organizations ; while the United Nations sign contracts for public services and eqipments required for the effective setting of the Peace keeping operations. These contracts bring into relation many legal system and that of the private contractor, i. E. , the national legal system. In addition, the IGO mission, which is of "Intérêt public international", its privileges and immunities must be of relevance in this relationship. This spectrum lead to the following question : what is the legal system applicable to such contracts?. . .