Collecte, stockage et utilisation des produits du corps humain dans le cadre des recherches en génétique : état des lieux historique, éthique, et juridique ; analyse des pratiques au sein des biothèques

• Auteur / Autrice : Sandrine de Montgolfier
• Direction : Christian Hervé
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Sciences. Ethique Médicale et Biologique
• Date : Soutenance en 2002
• Etablissement(s) : Paris 5
• Partenaire(s) de recherche : Autre partenaire : Université René Descartes. Faculté de médecine Necker enfants malades (Paris)

Mots clés

Mots clés contrôlés

Biobanques

Organes -- Conservation

France

Banques d'organes

Génétique

Génétique humaine

Résumé

Les Biothèques sont définies dans l'ensemble de l'étude comme lieu de stockage de matériels biologiques humains et de fichiers. Cette pratique, en augmentation croissante dans le contexte des recherches en génétique, met en jeu un certain nombre de principes éthiques : la protection de la personne, la confidentialité et la validité du consentement. Nous proposons, après une analyse du contexte historique, juridique et éthique, d'évaluer la pratique de constitution et d'utilisation des biothèques auprès des professionnels, des participants aux recherches et des CCPPRB. Les résultats de nos enquêtes montrent qu'il existe un décalage à l'heure actuelle entre les pratiques sur le terrain et les réglementation instaurées. Ces éléments de terrain et les propositions que nous formulons transmis aux professionnels de la santé, à la collectivité et aux législateurs, doivent amener à promouvoir une démarche qui ne peut reposer uniquement sur la loi, souvent en décalage ou en retard avec les pratiques. La gestion des biothèques doit donc reposer sur une prise de responsabilité de chacun des acteurs plaçant au centre de leur préoccupation la protection des citoyens, dans le cadre d'une démarche fondée à court et long terme sur l'information, le consentement et la transparence issue d'évaluations permanentes.

The biobanks are defined as the place of storing human body parts and human genetic data. Genetic biobanks are springing up all over the place arising ethical principles such as human protection rights, confidentiality and consent validity. We analyze historical, ethical and juridical context. And then we evaluate the practice of constitution, storing and using products human body with questionnaires intended for professionnals, research participants and research ethical committees. The results show that there is a gap between the practice and the legislative and regulatory procedures. In this perspective, our results and propositions transmitted to research professionals, population and legislators must be used to built the rules. .