La répartition de la charge fiscale

• Auteur / Autrice : Nicolas Schweitz
• Direction : Jean-Claude Martinez
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance en 2002
• Etablissement(s) : Paris 2

Mots clés

Mots clés contrôlés

Incidence fiscale

Politique fiscale

France

Impôt local

Résumé

Qui paie l'impôt ? Combien ? Il est particulièrement difficile de dégager une réponse globale, malgré la masse d'informations disponibles. Les comportements des contribuables sont opaques. La technique fiscale multiplie les cas particuliers et les facteurs de la répartition de la charge fiscale. Le plus souvent, l'étude de la répartition de la charge fiscale se limite au calcul du pourcentage de revenus prélevés sur différents groupes de contribuables, au cours d'une année donnée. Or, les effets de la répartition ne peuvent être pleinement perçus que sur le long terme. L'impôt un facteur essentiel de la formation des revenus et des patrimoines et de leur répartition. Sur le long terme, l'impôt tend à consolider les inégalités acquises. Les aspects géographiques de la répartition de la charge fiscale prennent une importance croissante. Des pouvoirs fiscaux locaux se développent au sein des Etats-Nations. Les fiscalités nationales sont affaiblies par la mondialisation. La charge fiscale diffère selon la situation géographique du contribuable. Les inégalités fiscales dans l'espace reproduisent et renforcent les inégalités sociologiques. Les inégalités locales sont relativement maîtrisées par les Etats, qui opèrent des transferts entre zones géographiques. En revanche, la concurrence fiscale internationale empêche de plus en plus les Etats d'assurer la redistribution par l'impôt.