L' autorité du principe de nationalité dans le droit international privé des pays de l'Europe centrale et orientale

• Auteur / Autrice : Toma Rajcevic
• Direction : Bertrand Ancel
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit international privé
• Date : Soutenance en 2002
• Etablissement(s) : Paris 2

Mots clés

Mots clés contrôlés

Droit international privé -- Nationalité

Points de rattachement (droit international privé)

Pays de l'Union européenne

Conflit de juridictions

Études comparatives

Loi du for

Nationalités, Principe des

Résumé

La priorité internationale exprime l'intérêt d'une harmonie internationale de solutions, achevée en droit des conflits continental de statuts personnels par l'universalité du principe de nationalité. Ce principe incorpore la proximité, qui peut être quantifiée ou incorporée dans la méthode des points de contact pure ou approchée. Cette méthode anéantit ou renforce l'autorité du principe de nationalité, pour l'étendre aux actes et faits juridiques et même aux statuts réels. La priorité internationale commande une facilité des procédures. La compétence nationale directe conditionnée par la proximité qualifiée n'est alors ni exclusive ni exorbitante. En compétence indirecte, la nationalité abolit ou allège les conditions de reconnaissance et d'exécution. La priorité nationale repose sur l'égalité des souverains et traduit la doctrine de comitas gentium. Le rattachement national avantage alors les intérêts étatiques en permettant le respect du principe politique des nationalités et la reconnaissance internationale de l'intégration nationale. Le rattachement est bilatéral. Il exprime la réciprocité, garantie par la rétorsion. Ainsi, la nationalité s'impose comme le principe suprême en droit des conflits. Sa nature politique et publiciste peut avantager l'intérêt nationaliste d'attraction de compétence. Le nationalisme est conditionné essentiellement par la géopolitique des pays de l'Europe centrale et orientale, traduite en droit international privé par un rattachement unilatéral, lexforiste. De plus, le national-communisme utilisait la nationalité pour exporter l'idéologie. Enfin, la coloration matérielle des règles contemporaines proche d'ordre public ou des lois de police aboutit parfois à un nationalisme sophistiqué. Cette méthode avantage les rapports internationaux mais peut porter atteinte à l'intérêt international car elle exporte le droit ou la politique législative sous couvert de l'intérêt privé.