Les conflits de procédures et de décisions en droit international privé

Parallel proceedings and inconsistent judgments in private international law

• Auteur / Autrice : Véronique Moissinac Massénat
• Direction : Horatia Muir Watt
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit international
• Date : Soutenance en 2002
• Etablissement(s) : Paris 1

Mots clés

Mots clés contrôlés

Loi du for

Procédure (droit européen)

Jugements étrangers

Conflit de décisions judiciaires

Litispendance

Résumé

En l'état du droit positif, le modèle du conflit de noImes domine le règlement des conflits de procédures et de décisions. La solution de principe de ces conflits résulte alors de l'application de la règle prior tempore, potior jure. Si cette analyse s'avère parfaitement fondée à l'égard des conflits de procédures et de décisions qui se développent dans un espace judiciaire étatique ou encore inter-étatique, il en va différemment à l'égard de ceux qui interviennent dans l'espace international. Dans cette seconde hypothèse, ces conflits se rattachent en effet à la catégorie des conflits entre des ordres juridiques dont le règlement dépend de la compétence judiciaire internationale. La solution mise en oeuvre réside en ce cas dans la détermination du for le plus compétent. Le critère chronologique ne revêt dès lors qu'un caractère subsidiaire.