Thèse soutenue

Contribution à l'étude de la valeur en droit privé des contrats

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Auteur / Autrice : Philippe Jouary
Direction : Jacques Ghestin
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit privé
Date : Soutenance en 2002
Etablissement(s) : Paris 1

Mots clés

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Mots clés contrôlés

Résumé

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Si la valeur et le contrat connaissent de nombreux points de rencontre en droit, c'est plus précisément à la détermination de la valeur en droit privé des contrats qu'est consacrée cette étude. Rompant avec les analyses économiques de la valeur s'inscrivant dans des rapports de marché, nous proposons une analyse juridique et contractuelle de la valeur qui tient compte de la spécificité de la question juridique et de la singularité du rapport bilatéral. Au prix de marché, fruit de la main invisible, s'oppose le prix contractuel, expression de la main visible des contractants. Derrière l'unité conceptuelle de la valeur, se cache une dualité de conceptions mises en œuvre par le droit et qui possèdent des rapports dialectiques entre elles. L'une, subjective, fait apparaître le pouvoir des volontés dans la mesure de la valeur et s'offre communément à la vue sous les traits de la notion de prix; l'autre, objective, souligne la possibilité d'une mesure de la valeur en dehors de la volonté des contractants. L'étude du pouvoir des volontés sur la valeur impose d'en rechercher les sources positives, de déterminer à quelles conditions le droit sanctionne la mesure de la valeur opérée par les contractants, les choses auxquelles il est permis d'attribuer un prix et de préciser dans quels cas les parties contractantes sont soumises à l'obligation de mesurer la valeur au moment de la conclusion des contrats. Lorsque la détermination de la valeur est au pouvoir des volontés, et qu'elle satisfait aux conditions posées par le droit, elle n'échappe pas pour autant à tout contrôle. Ainsi, la rescision pour lésion et la sanction du prix dérisoire, compris comme un défaut de cause, réalisent, au stade de la formation des contrats, un contrôle de la mesure de la valeur opérée par les contractants. De même, la question de l'imprévision et la pratique de la réfaction conduisent à s'interroger sur la possibilité pour le juge, en dehors de toute disposition légale l'y invitant, de s'immiscer, au temps de l'exécution des contrats, dans la mesure de la valeur, lorsque celle-ci est remise en cause à la suite d'un choc exogène (imprévision) ou endogène (réfaction).