Énergie et concurrence : recherches sur les mutations juridiques induites par la libéralisation des secteurs de l'électricité et du gaz naturel

Energy and competition : research on the legal changes induced by the liberalisation of the electricity and gas sectors

• Auteur / Autrice : Christophe Lemaire
• Direction : Laurence Idot
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance en 2002
• Etablissement(s) : Paris 1

Mots clés

Mots clés contrôlés

France

Ressources énergétiques

Services du gaz

Déréglementation

Services de l'électricité

Services du gaz -- Droit

Services de l'électricité -- Droit

Concurrence -- Droit

Résumé

La libéralisation des secteurs de l'électricité et du gaz naturel, entreprise sous l'impulsion du droit communautaire, entraîne de profondes mutations juridiques. Ces mutations sont en premier lieu liées à l'organisation du marché. Face à la diversité des organisations nationales dans ces deux secteurs, le droit communautaire n'a pas imposé un modèle unique de libéralisation. Il a établi un ensemble de règles et principes communs aux différents Etats membres en vue d'assurer le développement d'un marché concurrentiel. L'introduction de la concurrence doit permettre à de nouveaux entrants d'accéder aux activités qui composent ces secteurs. Toutefois, en raison de leurs caractéristiques, la concurrence ne peut s'appliquer uniformément à l'ensemble des activités concernées. Deux logiques, l'une de monopole naturel, l'autre de concurrence, vont ainsi cohabiter. Par ailleurs, l'introduction de la concurrence est encadrée. Cet encadrement se manifeste au plan matériel par la recherche d'un nouvel équilibre entre la concurrence et des impératifs d'intérêt général et au plan institutionnel par la création d'une nouvelle autorité de régulation. Ces mutations sont en second lieu liées au fonctionnement du marché. En effet, la libéralisation entraîne une multiplication et une complexification des relations contractuelles entre opérateurs, dont le contrôle est fondamental pour assurer le bon fonctionnement du marché. Cette mutation des opérations s'accompagne d'une mutation des opérateurs. Ceux-ci sont d'un côté soumis à un mouvement de dissociation de leurs activités en vue de prévenir les discriminations et de lutter contre les subventions croisées. D'un autre côté, la mutation des opérateurs se caractérise par un vaste mouvement de recomposition. Celle-ci se manifeste par une multiplication des opérations de concentration entraînant un remodelage de la structure du marché