Apparence et contrats

Appearance and contracts

• Auteur / Autrice : Anne Danis-Fatôme
• Direction : Geneviève Viney
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance en 2002
• Etablissement(s) : Paris 1

Mots clés

Mots clés contrôlés

Contrats

Contrat de société

Mandat

France

Bonne foi (droit)

Résumé

La théorie de l'apparence est un mécanisme qui consacre au profit des tiers ayant commis une erreur légitime, l'objet de leur croyance erronée. Il s'avère d'une telle efficacité dans la protection du contractant que ses applications n'ont cessé de se développer depuis sa création. Dans sa forme classique et originaire, le mécanisme de l'apparence est un palliatif à l'inefficacité du contrat. En présence d'un accord atteint d'un défaut de droit ou d'un défaut de pouvoir, il crée des obligations en se fondant sur la croyance légitime du contractant en l'existence d'un contrat valable. Substitut du contrat, le mécanisme de l'apparence est une source autonome d'obligations. Dans sa forme nouvelle, le mécanisme de l'apparence s'applique en présence d'un contrat valable, lorsqu'un décalage apparaît entre ce que l'un des contractants croyait légitimement obtenir du contrat et ce qu'il a reçu en réalité. Soutien du contrat, il renforce alors son efficacité en donnant force obligatoire à son contenu apparent. La théorie de l'apparence ayant été créée pour corriger la rigueur des règles de droit, son origine de mécanisme d'équité a permis qu'elle soit une institution aux contours mal définis. Son appréhension actuelle par le droit positif français est source d'insécurité juridique: son domaine et son régime n'obéissent à aucune règle prévisible. L'affirmation de la nature de règle de droit du mécanisme de l'apparence ainsi que la détermination d'un nouveau fondement de cette théorie permettront d'en proposer un domaine et un régime souhaitables. Un domaine élargi du mécanisme de l'apparence serait cohérent avec l'évolution actuelle du droit des contrats qui s'objectivise et subit l'influence du droit de la consommation. Un régime resserré serait garant de la juste mesure que doit garder en droit français ce mécanisme.