Thèse soutenue

Effectivité du droit sénégalais des collectivités locales dans le cadre de la décentralisation administrative

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Auteur / Autrice : Ibrahima Diallo
Direction : Étienne Le Roy
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit public
Date : Soutenance en 2002
Etablissement(s) : Paris 1

Résumé

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Etudier l ' effectivité du droit sénégalais des collectivités locales dans le cadre de la décentralisation administrative peut sembler extrêment périlleux dans la mesure où la construction juridique du local est en perpétuelle mutation et la thématique de la décentralisation reste peu étudiée. Cette thèse constitue une contribution au développemnt du droit des collectivités locales à travers une approche originale articulée autour de la notion d'effectivité. Il y a lieu de distinguer deux grandes familles de questions touchant l'effectivité du droit, au cours du processus de la production du droit (première partie). Celle, ensuite, des diverses modalités observables d'effectivité, repérables dans la suite du droit produit, dans différents secteurs des structures et de la vie sociales et à différents niveaux de réalité (deuxième partie). L'analyse de l'effectivité attendue révèle des contradictions, des situations floues et incomplètes, des insuffisances ou de la timidité dans l'attitude des acteurs de la production du droit des collectivités locales. Quant à l'effectivité observée, elle démontre à travers les contraintes juridiques et sociologiques une ineffectivité certaine et atteste que la valeur d'une règle juridique ne dépend pas seulement de sa perfection technique formelle mais principalement de son adéquation au réel. Devant cette situation, l'anthropologie juridique offre la voie de la réalisation de l'effectivité possible.