L'indivisibilité en droit judiciaire privé

• Auteur / Autrice : Frédéric Rocheteau
• Direction : Jacques Ghestin
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance en 2002
• Etablissement(s) : Paris 1

Mots clés

Mots clés contrôlés

Obligations (droit)

Voies de recours

Procédure civile

France

Indivisibilité (droit)

Résumé

L'indivisibilité est d'abord un concept juridique qui a pour but de donner une représentation précise du réel en vue de la mise en mouvement de la règle de droit appropriée. C'est un lien matériel et objectif entre deux éléments qui établit une relation de dépendance nécessaire, réciproque et permanente. Les effets de l'indivisibilité découlent de sa définition. Elle impose de réunir toutes les demandes et toutes les personnes concernées par un litige indivisible dans une seule et même instance. Concrètement cela se traduit par un bouleversement des règles de compétence, du déroulement de l'instance et des conditions d'exercice des voies de recours. L'indivisibilité est aussi une institution qui permet de justifier des solutions d'opportunité. Si la doctrine dénonce les incohérences logiques de ces constructions artificielles, leur disparition est cependant subordonnée à l'apparition de théories nouvelles, plus précises et plus justes pour expliquer l'état du droit positif.