La notion d'obligation réelle

The notion of real obligation

• Auteur / Autrice : Julien Scapel
• Direction : Patrice Jourdain
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance en 2002
• Etablissement(s) : Paris 1

Mots clés

Mots clés contrôlés

Contrats

Propriété

Obligations (droit)

Droit des biens

Obligations réelles

Résumé

L'obligation réelle est une véritable notion dotée d'une place spécifique au sein de la distinction du droit réel et du droit personnel. Cette position s'explique par l'équilibre qu'elle réalise entre l'influence de ces deux droits. Composée d'un vinculum. Iuris, l'obligation propter rem a une nature personnelle. Néanmoins, ce lien de droit présente un caractère accessoire à un ou deux droits réels principaux et se caractérise par un intuitus rei d'intensité variable. L'obligation réelle est donc, en raison de cette structure originale, soumise à l'influence du droit réel. L'intensité de rayonnement de ce droit sur l'obligation réelle permet de distinguer une forme d'obligation réelle parfaite, fortement marquée de réalité, d'une forme d'obligation réelle imparfaite, moins soumise à cette influence. Le caractère parfait ou imparfait de l'obligation propter rem détermine alors l'étendue du régime dérogatoire de l'obligation. Cette distinction permet ensuite de définir les fonctions de l'obligation réelle. En effet, l'obligation réelle parfaite harmonise, à travers les régimes d'exploitation collective ou individuelle d'un bien, l'exercice de deux droit réels principaux concurrents. L'obligation réelle imparfaite protège, quant à elle, le titulaire d'un droit, personnel ou réel, relatif à toutes ou partie des utilités d'un bien contre les atteintes de faits pouvant en paralyser l'exercice