Thèse soutenue

Informations génétiques et fonctions médicales : (essai sur l'ambivalence de la condition juridique des médecins)

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Auteur / Autrice : Dorothée Dibie-Krajcman
Direction : Catherine Labrusse-Riou
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit privé
Date : Soutenance en 2002
Etablissement(s) : Paris 1

Résumé

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La pratique de tests génétiques permet la révélation par les médecins d'informations relatives notamment au développement futur de maladies génétiques incurables et héréditaires. L'intégration de ces informations génétiques dans la relation médicale, traditionnellement envisagée dans le cadre du traitement individuel de la personne, devrait élargir le champ médical et révéler l'ambigui͏̈té de la condition juridique des médecins tiraillés entre intérêts collectifs et individuels. De même, les informations génétiques risquent d'être employées à des fins discriminatoires dans le mariage et surtout dans les contrats de travail et d'assurance-vie. Certains considèrent qu'elles pourraient néanmoins présenter un intérêt pour l'état de santé des salariés ou économique des assurés. On retrouve cette ambivalence de la génétique dans la condition juridique des médecins chargés d'informer les parties fortes au contrat tout en étant soumis aux règles protectrices de la personne.