L'ordre public : limite et condition de la tolérance : recherches sur le pluralisme juridique

• Auteur / Autrice : Didier Boden
• Direction : Horatia Muir Watt
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit international
• Date : Soutenance en 2002
• Etablissement(s) : Paris 1

Mots clés

Mots clés contrôlés

Logique juridique

Droit et morale

Pluralisme juridique

Ordre public (droit international privé)

Résumé

L'ordre public est le nom de 104 notions juridiques (partie 1). En droit international privé, c'est l'un des 39 grands problèmes, paradoxes, cercles vicieux, pétitions de principe (qualification, renvoi, électio juris, etc. ) de cette matière (partie 2). Un problème est une incompatibilité entre les deux réponses que reçoit successivement une question à deux moments différenst d'un raisonnement. Les 39 problè́mes ont pour cause commune l'enchevêtrement de deux théories incompatibles (et donc l'enchevêtrement des deux raisonnements incompatibles qu'elles sous-tendent respectivement) : celle du monisme juridique et celle du pluralisme juridique. Les problèmes sont des problèmes en raison de cet enchevêtrement. Ils cessent d'être des problèmes dès que cesse celui-ci. Les arguments de droit positif (Perelman) relatifs au passage de ce qui est différent mais toléré à ce qui est trop différent pour être toléré montrent que l'exception d'ordre public est une technique pluraliste (Santi Romano) qu'on ne peut présenter en termes monistes (Hans Kelsen).