Garanties personnelles et procédures collectives

Personan guarantees and bankruptcy proceedings

• Auteur / Autrice : Fabrice Bussière
• Direction : Yves Chaput
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance en 2002
• Etablissement(s) : Paris 1

Mots clés

Mots clés contrôlés

Sociétés en nom collectif

Patrimoine

Redressement judiciaire

Garanties à première demande

Cautionnement

Résumé

La présente thèse a pour objet d'étudier le droit des garanties personnelles à l'épreuve des procédures collectIves. Cette étude fait apparaître un double mouvement. Dans un premier temps, le droit des sûretés personnelles traditionnelles se concilie mal avec le droit des procédures collectives, dont l'objectif principal est d'assurer le redressement de l'entreprise défaillante. Le caractère accessoire de nombreuses garanties personnelles, notamment le cautionnement, ainsi que le souci légitime de protéger le garant conduisent à la libération de ce dernier, dans des étapes cruciales de la procédure de redressement judiciaire du débiteur. Ce mouvement incite les créanciers à recourir aux garanties dites indépendantes (comme la garantie à première demande). Dans un second temps, le droit du redressement judiciaire favorise l'émergence de garanties personnelles " collectives ". Celles-ci, à la différence des garanties personnelles traditionnelles (cautionnement), profitent à l'ensemble des créanciers du débiteur défaillant. Elles prennent toutes la forme d'une action en extension de la procédure de redressement à l'encontre d'un tiers au débiteur principal. Ces garanties répondent en conséquence au principe traditionnel en droit des faillites d'égalité des créanciers préservent ainsi le droit du crédit dans les procédures collectives.