Thèse soutenue

Les pactes d'actionnaires dans les sociétés en droit français et en droit italien

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Auteur / Autrice : Katia Berto
Direction : Joël Monéger
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit économique des affaires
Date : Soutenance en 2002
Etablissement(s) : Orléans

Mots clés

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Mots clés contrôlés

Résumé

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La réalisation des pactes d'actionnaires dans les relations sociétaires est complexe. La gestion du risque financier des investisseurs, la maîtrise du pouvoir sont tant de questions que les parties doivent prendre en compte dans la rédaction de ces accords. La pratique des affaires devance la loi, par l'adaptation de formules juridiques se modulant au fur et à mesure de l'évolution de la complexité du monde économique et financier. Le besoin de déterminer des accords plus adaptés au contexte dans lequel vivent les actionnaires ne trouve pas de réponses tout à fait adaptées dans la loi. La législation, tant française qu'italienne, se force à établir des cadres juridiques plus protecteurs des intérêts des actionnaires minoritaires, mais prioritairement pour les sociétés cotées sur les marchés réglementés. La jurisprudence après un passé contrasté, surtout en italie, reconnaît la licéité des pactes d'actionnaires, mais n'efface pas toutes les incertitudes. En définitive, il s'agit d'un domaine juridique où la nécessité d'accorder les impératifs statutaires, avec les intérêts des actionnaires, ne coule pas de source et où la loi, ainsi que la jurisprudence semblent avoir encore beaucoup à dire.