Le formalisme en droit des contrats

• Auteur / Autrice : Valérie Cunha
• Direction : François-Xavier Lucas
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance en 2002
• Etablissement(s) : Nice

Mots clés

Mots clés contrôlés

Obligations (droit)

Formalités (droit)

France

Contrats

Résumé

L'importance du formalisme en droit des contrats est aujourd'hui incontestable. Tant et si bien que nombreux sont ceux qui évoquent la renaissance du formalisme. Celle-ci n'est pourtant pas liée à une négation de l'autonomie de la volonté, car la confusion du formalisme contemporain et du formalisme archai͏̈que romain relève de l'anachronisme Le départ entre les deux est nettement moins simple qu'il n'y paraît. Les incertitudes liées à la nature du formalisme font naître, en effet, des difficultés dans la qualification des règles de forme imposées par le législateur, et, par voie de conséquence, conduisent à des errements dans la recherche de la sanction des irrégularités formelles participant à une dénaturation du formalisme et donc du droit des contrats. Pour autant, l'évolution du formalisme est loin d'être incohérente. Elle permet au contraire de fonder les bases d'une théorie du formalisme respectueuse du droit des contrats. En effet, il est intéressant de remarquer que, d'une part, la détermination de la nature du formalisme n'est pas impossible et repose sur le critère simple de '' l'accessoirité '' qui commande une sanction cohérente des irrégularités formelles. Et, que d'autre part, malgré l'inflation des règles formelles, le droit commun des contrats ne tend pas à disparaître grâce à une '' fonctionnalisation '' de la forme.