Le temps et le contrat d'assurance
Auteur / Autrice : | Olivier Tafanelli |
Direction : | Gilles Martin |
Type : | Thèse de doctorat |
Discipline(s) : | Droit |
Date : | Soutenance en 2002 |
Etablissement(s) : | Nice |
Mots clés
Mots clés contrôlés
Résumé
Le contrat d'assurance est étroitement lié au temps, maîtrisant la mesure temporelle des rapports contractuels mais demeurant sous l'emprise du temps concret et de son incertitude. La durée du contrat est régie de façon à protéger l'assuré sans sacrifier les intérêts de l'assureur. Cette protection tend à empêcher les engagements de trop longue durée. Ce dernier s'exécute en respectant de nombreux délais. La disparité de leurs régimes est à la source d'insécurité juridique. Le délai imposé pour l'exercice des actions en justice génère un contentieux considérable. Le contrat d'assurance atténue les conséquences des aléas du temps. Le risque fonde une grande partie de son régime. Il évolue dans le temps, ce qui affecte sa définition juridique et oblige le contrat à s'adapter. Le temps exerce enfin son emprise sur la garantie. L'assureur de responsabilité ne maîtrise pas la durée de son engagement car la durée de garantie est liée à celle de la responsabilité.