L'adaptation du droit fiscal aux activités touristiques

The adaptation of the tax system to tourist activities

• Auteur / Autrice : Deborah Aflalo
• Direction : Christian Laroche
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit fiscal
• Date : Soutenance en 2002
• Etablissement(s) : Nice

Mots clés

Mots clés contrôlés

Encouragements fiscaux

Impôts

Tourisme

France

Tourisme -- Droit

Résumé

Les retombées fiscales du tourisme sont loin d'être négligeables car les activités touristiques, protéiformes par nature, pénètrent tous les secteurs de l'économie. Le droit fiscal appréhende d'abord le tourisme à travers les activités professionnelles. Nonobstant leur caractère souvent saisonnier, celles-ci doivent s'accommoder des dispositions fiscales qui s'appliquent à la généralité des entreprises, sous réserve de rares aménagements. Cette absence de traitement spécifique se répercute sur la taxation du touriste, consommateur d'activités touristiques. L'existence d'une fiscalité du tourisme apparaît plus nettement à l'égard des particuliers, en tant qu'investisseurs privés, et des associations à but non lucratif. En effet, pour ceux-ci, des traitements de faveur ont été instaurés, mais face à certaines pratiques abusives, des mécanismes correctifs sont intervenus. On assiste ainsi à l'effacement partiel d'un traitement fiscal singulier conduisant à un rapprochement du régime des professionnels et des non-professionnels du tourisme.

Fiscal profits are far from negligible because highly diversified tourist activities penetrate all economic sectors. Taxation law apprehends tourism first through professional activities. In spite of their seasonal characteristics, the latter have to adapt to fiscal provisions that apply to the majority of companies, except for rare adjustments. This absence of specific treatment has repercussions on taxation of the tourist as consumer. The existence of taxation on tourism appears to weigh more upon individuals, in their capacity as private investors, and members of non profit organizations. Indeed, for the latter, preferential treatment has been allowed, but faced with certain abuses, corrective mechanisms have intervened. Thus, there has been a partial erasure of individualised fiscal treatment leading to a connection between tourism professionals and non-professionals.