Droit et marchandisation de la connaissance sur les gènes humains

Law and knowledge economics about human genes

• Auteur / Autrice : Magali Franceschi
• Direction : Geneviève Gourdet
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance en 2002
• Etablissement(s) : Nice

Mots clés

Mots clés contrôlés

Droit

Recherche

Aspect économique

Génie génétique

Génétique humaine -- Droit

Résumé

L'économie de la connaissance propulse la recherche fondamentale dans la sphère marchande. La recherche en génétique est sans doute le domaine où s'exposent le plus clairement les enjeux droit-économie induite par la nouvelle donne. En effet, se constitue autour de la connaissance des gènes humains devenue marchandise, un secteur aux allures d'ordre scientifico-concurrentiel dans lequel l'implication du droit est double. D'abord, le droit contribue à la construction du secteur en organisant l'ouverture à la concurrence du service public de la recherche. Ensuite, le droit satisfait le besoin de reconnaissance de la connaissance comme objet d'échanges marchands. C'est au droit des brevets qu'est confiée cette tâche. Mais, il perd ce faisant sa cohérence interne et n'est plus capable de garantir l'équilibre entre science libre et technique appropriée. Se pose alors la question de savoir comment retrouver cet équilibre et préserver les conditions de production et de diffusion du savoir.

The emergence of economics of knowledge changes the basic research into a market activity. In this context, genomics is probably the field where the interactions between law and economics are the greatest. This concerns law from two essential points. First, law is contributing to the building of a private sector of basic research. Second, law provides for the economic need for property rights allowing access to the knowledge of human genes. Such provision should be a task for patent law. But it changes the kind of balance that presently exists between open science and private technics. Then the question deals with the way of founding a new balance that will allow the conditions of production and diffusion of knowledge.