Les fins de non-recevoir en procédure civile

Means of non admissibility in civil procedure

• Auteur / Autrice : Guy Block
• Direction : Natalie Fricero
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance en 2002
• Etablissement(s) : Nice

Mots clés

Mots clés contrôlés

Cassation

Chose jugée

France

Procédure civile

Résumé

Les dispositions du nouveau Code de procédure civile relatives aux fins de non-recevoir (art. 122 à 126) étaient destinées à mettre fin aux controverses entourant cette notion. Force est de constater que, trente ans plus tard, ce but n'est pas atteint. Les plus grandes incertitudes règnent en doctrine et en jurisprudence autour de cette notion. Un tel constat peut paraître étonnant à propos d'une institution apparue au XIVème siècle et qui n'a cessé, depuis lors, d'être présente quasi quotidiennement devant les cours et tribunaux. Un réexamen de cette notion s'imposait. D'emblée, il est apparu que la fin de non-recevoir était chargée d'histoire et d'ambigui͏̈tés sémantiques (polysémie, synonymie et changement de sens), ce qui rendait difficile son examen et son appréhension. Ces difficultés ont été relevées dans l'introduction générale. La première partie de cette étude est consacrée aux aspects notionnels de la fin de non-recevoir. Au départ de trois propositions, un concept théorique de la fin de non-recevoir a été élaboré. Une première proposition délimite le champ d'application de la fin de non-recevoir (la prétention), une deuxième précise sa sanction processuelle (empêchement fait au juge de statuer sur le fond de la prétention) et une troisième la resitue dans la structure logique du procès (après des étapes préalables - compétence et régularité de la saisine du juge - et avant l'étape du fond). Ce concept théorique a permis de rejeter diverses institutions et situations procédurales qualifiées à tort de fins de non-recevoir et de redéfinir la fin de non-recevoir ainsi que, dans la foulée, le droit d'action. Cinq cas ont été identifiés comme rentrant dans ce concept théorique, à savoir : le défaut d'intérêt, le défaut de qualité, l'exception de chose jugée, l'exception de transaction et, enfin, les liens entre plusieurs prétentions. A une homogénéité conceptuelle correspond donc une réalité cohérente et harmonieuse. La seconde partie de cette étude examine les aspects procéduraux de la fin de non-recevoir. Au delà des spécificités propres à chacune des fins de non-recevoir, il existe une homogénéité dans les règles de procédure qui leur sont communes. . .