Les concentrations transatlantiques d'entreprises

Transatlantic mergers and acquisitions

• Auteur / Autrice : Emmanuel Van Peteghem
• Direction : Jean Touscoz
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit international public et privé
• Date : Soutenance en 2002
• Etablissement(s) : Nice
• Partenaire(s) de recherche : Autre partenaire : Institut du droit de la paix et du développement (Nice)

Mots clés

Mots clés contrôlés

Exterritorialité

Droit européen

Concurrence

États-Unis

Concurrence -- Droit

Droit

Concentration industrielle

Résumé

Depuis 1986, l'accélération des fusions, acquisitions, créations d'entreprises communes modifie radicalement les structures industrielles américaines et européennes. A travers la libéralisation et la mondialisation des marchés, se crée une forme de concurrence entre les systèmes réglementaires des Etats-Unis et de l'Union Européenne. Un certain nombre de divergences importantes existent, tant sur le plan procédural que sur des questions de fond. Ces différences créent une procédure lourde pour les entreprises souhaitant se rapprocher, multiplient le coût financier de leur opération, retardent considérablement leur projet. Dans la mesure où une concentration prend également en compte des intérêts publics (emploi, environnement,), il est actuellement difficile d'envisager l'harmonisation des législations nationales. Par conséquent, la meilleur solution semblerait être la coopération entre les autorités de concurrence.

Since 1986, mergers, acquisitions, joint ventures have increased and the European and American industrial structures have changed. Since the economic markets are international, competition between the legal systems of the United States and the European Union has been created. As such, there are a lot of differences in the procedure and the fundamental questions. These differences increase the cost of the mergers, delays the operations, create a complex procedure. In addition, since the public interests (employment, environment,) are concerned by a merger, a harmonisation of the legal systems seems to be difficult. Thus, the best solution seems to be the cooperation between the competition authorities.