La régulation juridique des interactions entre les démarches économiques et environnementales : enjeu pour un développement durable : l'exemple des marais salants de la presqu'île guérandaise

• Auteur / Autrice : Magali Amisse-Gauthier
• Direction : Raphaël Romi
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance en 2002
• Etablissement(s) : Nantes

Mots clés

Mots clés contrôlés

Marais salants

Développement durable

Guérande, Presqu'île de (France)

France

Environnement -- Droit

Résumé

L'analyse des évolutions dans le temps des interactions entre l'homme et la nature met en avant le caractère impérieux de la prise en compte, dans l'ensemble des décisions de gestion des marais salants de la presqu'île guérandaise, de l'interdépendance des phénomènes économiques, sociaux et environnementaux. La perte de l'efficacité économique de l'activité salicole intervenue u cours du XXe siècle a remis en cause l'équilibre de l'écosystème. Des situations de conflits sont nées à l'intersection des enjeux contradictoires et ont conduit à la dégradation du site salicole. Le droit est demeuré incapable d'infléchir la tendance à l'érosion de cette zone humide. Mais depuis la fin du XXe siècle, un renouvellement de l'action a inscrit concrètement le développement durable dans les réalités sociales et économiques. L'approche patrimoniale permet de définir les conditions de mise en oeuvre d'un développement durable à l'échelle du territoire salicole. Succédant à un raisonnement purement sectoriel, elle propose d'intégrer l'objectif de protection de l'environnement parmi ceux devant présider à la définition des modalités de gestion du territoire. Elle suppose d'agir en transversalité et de décloisonner les différents domaines d'intervention des mutiples acteurs, personnes publiques et privées. Protections réglementaires, techniques contractuelles et planification prospective, propriété privée et appropriation publique sont autant d'instruments à mobiliser en faveur de la préservation des marais salants, chacun n'apportant qu'une réponse partielle aux problèmes d'environnement posés

The analysis of temporal evolutions in interactions between man and nature stresses the authoritarian character when considering the interdependence of economic, social and environmental phenomena in the decisions of management ot the salinas of the presqu'île guerandaise. The loss of the economic efficiency of the salt producing activity, which intervened during the 20th century, destabilised the equilibrium of the ecosystem. Situations of conflicts were born in the intersection of the contradictory roels and this led to the degradation of the salinas. The legislation remained incapable to turn the tendency to degradation of the wetland. But since the end of the 20th century, a renewal of the action definitely inscribed sustainable development in the social and economic realities. The natural and cultural heritage approach allows to define the stake conditions in the work for sustainable development on the scale of the salt producing territorry. Succeeding a pruely sectro-based reasoning, it suggests integrating the objective of environmental protection among those having to precede the definition of the modalities of territorial management. It supposes to act by transversality and to open up the various intervention domains of the manifold actors, public and private persons. Legal protection, contractual statutory and forward-looking economic planning, private property and public appropriation are instruments to use in favour of the conversation of salinas, each bringing only a partial answer to the environmental problems