La protection de la mer méditerranéenne contre la pollution marine d'origine tellurique

• Auteur / Autrice : Hamoud Tannar
• Direction : Raphaël Romi
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance en 2002
• Etablissement(s) : Nantes

Mots clés

Mots clés contrôlés

Mer -- Protection

Mer -- Pollution

Résumé

La nécessité d'organiser une action internationale contre la pollution marine d'origine tellurique en Méditerranée ne fait pas de doute. La pollution tellurique est la principale source de pollution en Méditerranée : 80% de la pollution qui touche la Méditerranée est imputable aux activités situées à terre. La mer Méditerranée est, quant à elle, une mer fragile par nature ayant une capacité réduite d'auto-absorption. Face à ces faits, les Etats méditerranéens agissent ensemble et adoptent le 17 mai 1980 le protocole d'Athènes dans l'objectif d'éliminer la pollution tellurique en Méditerranée. Si ce pas se révèle original et fondamental, en revanche lorsque l'on examine le bilan de l'action régionale en matière de lutte contre la pollution tellurique en Méditerranée, 22 ans après l'adoption du protocole d'Athènes, force est de constater que l'objectif général de l'élimination de la pollution tellurique est loin d'être atteint. La pollution de la mer Méditerranée d'origine tellurique a au contraire augmenté. Les causes de ce bilan insatisfaisant sont principalement imputables à l'insuffisance du dispositif juridique régional mis en place dans la région de la Méditerranée d'une part, et au manquement de respect des engagements internationaux signés par les Etats méditerranéens, d'autre part

There is no doubt that is necessary to organize an international action against the pollution in the Mediterrean Sea : 80% of the pollution in the Mediterrean Sea is due to shore activities. Moreover the Mediterranean Sea in intself is, by nature, a fragile sea with a small capacity of self-absorption. Consequently to these facts, on May the 17th 1980, the Mediterranean states have acted together and adpted the Athens Protocol in order to eliminate telluric pollution in the Mediterranean Sea. However original and fundamental this step is, looking at the result of the local action against telluric pollution in the Mediterranean Sea, it can be estblished that, 22 years after the adoption of the Athens Protocol, the general object (the elimination of telluric pollution) is far from being achieved. On the contrary, the pollution of the Mediterranean Sea from telluric sources has increased. On the one hand this unsatisfactory result is principally due to the insufficiency of the local legal system set in the Mediteranean Sea, and on the other to the failure in the international engagements cammiments of the Mediteranean states