Le prêt à usage

The loan with the right of user

• Auteur / Autrice : Martine Garnier
• Direction : Gilles Goubeaux
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance en 2002
• Etablissement(s) : Nancy 2

Mots clés

Mots clés contrôlés

Obligations (droit)

Contrats

Contrats à titre gratuit

Prêts à usage

Résumé

Doté d'une réglementation simple (articles 1875 à 1891 du Code Civil), inchangée depuis l'élaboration du Code Civil, le prêt à usage fait partie de ces contrats que l'on conclut au quotidien sans y porter attention. Malgré sa fréquente utilisation, tant dans les relations familiales, amicales ou de voisinage que dans le monde des affaires, il n'a pas fait l'objet d'études fouillées. Il n'attire en effet pas l'attention des juristes qui le voient comme un petit contrat, presque rudimentaire, et le présentent toujours sous son visage traditionnel, sans s'interroger davantage sur ses particularités. L'objet de cet ouvrage est de connaître en profondeur cette figure contractuelle qui mérite sa place parmi les contrats spéciaux. Depuis sa formation jusqu'à son dénouement, en passant par l'étude de la gratuité, toutes les règles du commodat sont ici examinées. Cette étude pose systématiquement la question du fondement des règles applicables au prêt à usage, ce qui aboutit à des résultats assez éloignés de la perception traditionnelle de ce contrat. En effet, celui-ci est habituellement présenté comme un contrat réel, unilatéral et gratuit, dont l'obligation essentielle est l'obligation de restitution pesant sur l'emprunteur. Or, après examen, le prêt à usage se révèle être un contrat consensuel, synallagmatique parfait, gratuit ou intéressé, dont l'élément central est la jouissance de la chose. L'étude réalisée permet également de constater la souplesse de ce contrat et la sécurité qu'il présente pour ses utilisateurs, qualités qui expliquent sa parfaite adaptation au monde contemporain et son utilisation fréquente dans le monde des affaires. Le revers de la médaille est naturellement le risque de voir qualifier de prêt à usage toute mise à disposition non ostensiblement onéreuse. Ceci oblige à vérifier minutieusement la qualification, opération qui permet de déclencher les utilisations abusives et de conserver son identité au véritable contrat de prêt.

Endowed with a simple regulation (articles 1875 to 1891 of Code Civil), which haven't changed since 1804, the loan with the right of user is a part of daily contracts concluded without paying attention to them. Despite of its common use, in family, friendly or neighbourly relationships, but also in business connections, few of detailed studies exist. In fact, lawyers do not turn their attention to this contract, which is considering as an agreement without any particularities. The subject of this work is to know more deeply this agreement which earns its place within special contracts. From its conclusion to its issue, each rule of the loan with the right of user are here examinated. This study systematically asks question about the reasons of the loan's rules, and the result differ in traditional view if this contract. Indeed the latter is usually presented as a real, free and unilateral contract which main loaner's obligation is the return of the object. But, after investigation, loan proves it's a consensual, deeply bilateral agreement, free or motivated, which main element is the use of the thing. This study also lay stress on the flexibility and security that allow this kind of contract. In this way, that it's perfectly suitable to contemporary world and business world. The other side of the picture is that undoubtly a simple unconspicuously free disposal could be regard as a loan. The risk urges to check deeply the nature of the loan with the right f user, to look at the abuse uses of the term of loan and to keep its identity to the real contract of loan.