Réflexions sur la compétence pénale internationale en droit français

Reflections on the international criminal jurisdiction in french law

• Auteur / Autrice : Ali Khaleghi
• Direction : François Fourment
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance en 2002
• Etablissement(s) : Nancy 2

Mots clés

Mots clés contrôlés

Compétence (droit)

France

Droit pénal

Procédure pénale (droit international)

Compétence territoriale

Droit pénal international

Résumé

En raison des éléments divers, nous pouvons constater l'internationalisation du phénomène criminel de notre époque de sorte qu'une infraction peut être liée à plusieurs états dont le sol, les ressortissants ou les intérêts fondamentaux sont en jeu. Face à cette situation, chaque état agit de la façon qu'il juge la mieux adaptée au danger qui le menace et est libre de prendre les mesures nécessaires pour se défendre contre la criminalité de plus en plus croissante à l'échelle internationale. Quant à la France, elle possède un ensemble de dispositifs dans son arsenal juridique permettant de combattre les activités délictueuses contenant un élément d'extranéité. Compte tenu de la diversité et de la complexité du phénomène criminel, les mesures diverses et variées doivent être mises en place pour atteindre cet objectif. L'une de ces mesures consiste à poursuivre et juger les auteurs de ces actes et leur infliger la peine encourue. Par ce moyen, la France autorise les juridictions françaises à connaître d'une infraction et à appliquer la loi pénale française à une affaire qui leur est soumise. Notre étude nous montre les capacités de l'arsenal juridique français dans ce domaine et nous permet d'évaluer ses avantages et ses inconvénients. Les lacunes éventuelles de la répression ainsi que ses excès sont mis en lumière et nous pouvons constater la tendance générale du droit pénal français en la matière. Cette recherche nous permet également de faire état de la législation française et de constater s'il existe un changement important dans la position du droit français à l'égard des infractions impliquant un élément d'extranéité.

For the different reasons, we can note nowadays the internationalisation of the criminality in such a way that an offence can be related to several states whose territory, subjects or interests are at stake. In this situation, every state behaves in a way that it consider to be in accordance with the danger threatening its public order. It can freely select the necessary measures in order to protect itself against the criminality in the international plane. In France, there is an harmonized group of legal devices for facing with the offences containing an element of foreignness. Given the diversity and the complexity of the criminal phenomenon, the different devices must be used in order to fight the criminality. One of the these measures is to persue and to try the offenders. By this way, France gives permission to the french tribunals to try a person and to apply the french laws. Our research shows us the capacities of the french legal system in this matter and allows us to value its advantages and disadvantages. Its deficiencies and excesses are cleared and we can thus note the general tendency of french penal law in this matter.