Le retard dans l'exécution du contrat

The delay in the execution of the contract

• Auteur / Autrice : Romuald Onanga
• Direction : Gilles Goubeaux
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance en 2002
• Etablissement(s) : Nancy 2

Mots clés

Mots clés contrôlés

Débiteur et créancier

Responsabilité contractuelle

Exécution (droit)

Obligations (droit)

Contrats

Résumé

Traditionnellement, le dogme de l'autonomie de la volonté a dominé et expliqué la théorie généralisée du contrat. Le contrat apparaît comme un moyen donné aux parties d'exercer une certaine emprise sur l'avenir, de prévenir le surgissement de l'imprévisible. Dans ce contexte, le paiement à l'échéance est un impératif économique avec lequel on ne doit pas transiger. Tout retard apporté par l'une des parties contractantes dès lors, engage automatiquement sa responsabilité contractuelle pour la sanction de laquelle, une multitude de possibilités est laissée à la discrétion du créancier, et spécialement la condamnation à des dommages et intérêts moratoires. Cette vision traditionnelle est aujourd'hui remise en cause sous l'influence d'une nouvelle tendance doctrinale plus humaniste, laquelle préconise l'assouplissement de la rigueur du lien contractuel. Aussi, confronté aux nouvelles exigences de la société moderne, et aidé par ces nouvelles thèses favorables à un assouplissement de la rigueur dans l'exécution, le législateur est venu en aide aux débiteurs en retard, en leur accordant un droit au retard se traduisant par des délais de paiement leur permettant de faire face à leurs engagements. Il apparaît alors que la question du retard dans l'exécution du contrat oscille entre la rigueur dans l'exécution préconisée par la doctrine traditionnelle et la souplesse recommandée par la doctrine moderne. En effet, d'une part, à la base du système se trouve l'exigence de rigueur des solutions anciennes, lesquelles bien entendu, sont certes considérablement atténuées, mais demeurent présentes en droit positif car de ce point de vue, le retard constitue un manquement aux obligations contractuelles et est sanctionné comme tel. Mais dans quelles proportions ce principe demeure-t-il, et quelle est sa force dans le système actuel ? C'est à la réponse à ces questions qu'est consacrée la première partie de ce travail. D'autre part, en dépit du maintien de l'exécution rigoureuse comme principe, le tendance contemporaine préconise l'assouplissement de cette rigueur, et elle trouve un écho favorable chez le législateur lequel organise des mesures de faveur à l'endroit du débiteur en retard. Ces faveurs se traduisent en droit positif par l'émergence d'un droit au retard reconnu au débiteur en difficulté, dont il est question dans la deuxième partie.

Traditionally, the dogma of the autonomy of the will dominated and explained the general theory of the contract. The contract appears as a means given to the parties to exercise a certain influence on the future, to prevent the appearance of the unpredictable. In this context, the payment when due is an economic imperative with which one should not compromise. Any delay brought by one of the contractant parties from then on, engages automatically its contractual liability for the penalty of which, a multitude of possibilities is left with the discretion of the creditor, and specially the condemnation to suspended damages. This traditional vision is questioned under the influence of a new more humanist doctrinal tendency today, which recommends the softening of the rigour of the contractual link. So, confronted with the new requirements of the modern society, and helped by these new theses favourable to a softening of the rigour in the execution, the legislator helped the late debtors, by granted them a right for the delay being translated by terms of payment allowing them to face their commitments. It appears while the question of the delay in the execution of the contract oscillates between the rigour in the execution recommended by the modern doctrine. Indeed, on one hand, on the base of the system is the rigorous requirement of the old solutions, which naturally, are certainly considerably eased, but lived present in substantive law because from this point of view, the delay constitutes a neglect in the contractual obligations and is sanctioned as tel. But in what proportions does this principle live, and what is its force in the current system? It is the answer to these questions that is usual the first part of this work. On the other hand, in spite of maintains some execution rigorous as principle, the contemporary tendency recommends the softening of this rigour, and it finds a favourable echo at the legislator who organizes measures of favour towards the late debtor. These favours are translated in substantive law by the emergence of a right for the delay recognized by the debtor in trouble, whose question it is in the second part.