Contribution à une théorie de la preuve devant la Cour européenne des droits de l'homme

• Auteur / Autrice : Fred Deshayes
• Direction : Frédéric Sudre
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance en 2002
• Etablissement(s) : Montpellier 1

Mots clés

Mots clés contrôlés

Cour européenne des droits de l'homme

Conseil de l'Europe. Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (1950)

Procédure (droit européen)

Preuve (droit)

Résumé

La preuve est un instrument de la recherche de l'effectivité du contrôle effectué par la Cour européenne des droits de l'homme. Par touches successives, à force d'emprunts et d'originalité, cette juridiction a modelé son système probatoire afin qu'il réponde aux défis de la protection des droits de l'homme. Dans le domaine du droit à la preuve, son action a consisté à promouvoir la cause de l'individu au moyen d'un aménagement différencié des conditions d'exercice de cette faculté. Pour ce qui est de l'attribution de la charge de la preuve, elle a procédé avec plus de nuance ; si elle garantit l'équilibre du procès, elle décide au cas par cas de la cause qui l'emporte au bénéfice du doute en rendant son jugement. Ainsi, en dépit des imperfections que l'on peut constater, par l'usage des règles et des raisonnements qui forment son système probatoire, la Cour européenne des droits de l'homme a pu inscrire dans la réalité du droit des idéaux qui sont au fondement de la convention.