L'autonomie du droit pénal en question

• Auteur / Autrice : Sandrine Royant
• Direction : Christine Lazerges
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance en 2002
• Etablissement(s) : Montpellier 1

Mots clés

Mots clés contrôlés

Sanctions (droit)

Droit pénal (droit européen)

France

Droit pénal

Résumé

Droit sanctionnateur au cœur du système juridique, le droit pénal sert à garantir, par l'efficacité de ses sanctions, le respect des autres branches du droit. Mais il a su s'émanciper de ce rôle accessoire pour exprimer, à travers une autonomie technique, une fonction répressive autonome, base identitaire de la pénalité. D'abord jurisprudentiel, ce mouvement autonomiste trouve également écho au cœur même de la loi, dans le contexte d'un droit pénal éclaté favorable à l'émancipation nouvelle du droit pénal spécial et des droits pénaux techniques vis-à-vis des principes fondateurs du droit pénal général. Cependant, cette autonomie nouvelle ne doit pas faire oublier l'interdépendance croissante d'un droit pénal aux prises avec un système juridique de plus en plus soucieux du respect des droits et libertés fondamentaux. La fonction répressive du droit pénal se dilue au contact d'une fonction protectrice de plus en plus présente dont il devient le vecteur. Pénétré par des logiques à lui extérieures, tant nationales qu'européennes, le droit pénal perd son autonomie en même temps qu'une part de son identité répressive dont il n'a d'ailleurs plus l'apanage. Le droit répressif étant devenu un droit sanctionnateur parmi d'autres, son hétéronomie trouve écho dans le concept de matière pénale tendant à s'y substituer pour faire de la pénalité le moyen de contrainte privilégié du respect des droits et libertés fondamentaux. La fonction répressive se double donc d'une fonction protectrice, éléments désormais indissociables de l'identité nouvelle du droit pénal contemporain.