L'inconduite scientifique ("scientific misconduct") et la responsabilité du chercheur

• Auteur / Autrice : Sandra Laudon
• Direction : Michel Vivant
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance en 2002
• Etablissement(s) : Montpellier 1

Mots clés

Mots clés contrôlés

Sciences et droit

Arbitrage (droit)

Propriété intellectuelle

Fraude scientifique

Résumé

S'approprier les idées ou les travaux d'autrui, manipuler les données scientifiques ou des résultats scientifiques, tricher pour atteindre des objectifs ou pour obtenir des subventions de rechercheont connu un tel développement durant ces dernières décennies que le sujet de l'inconduite scientifique, plus communément connu sous les termes de " fraude scientifique ", devient un problème scientifique important. L'inconduite scientifique appartient à ces problématiques qui bouleversent le Droit par leur nouveauté, par toutes les questions qu'elles lui posent. C'est un véritable défi qui est lancé au Droit pour déterminer les frontières de sa capacité à intervenir dans une problématique scientifique. Il apparaît clairement que le Droit a besoin de définir le concept de " l'inconduite scientifique " pour le comprendre et pouvoir ainsi appliquer les règles de droit adéquates. L'évolution de la définition américaine lors de la dernière décennie et de manière générale, l'expérience américaine de traitement du problème trouvèrent ici leur utilité. La science est-elle une terre étrangère au Droit ? La science est-elle une terre de conquête du Droit ? Ces questions devaient conduire à réfléchir sur une définition exacte de " l'inconduite scientifique "sur ses éléments constitutifs, sur ses causes, sur ses remèdes. Par ailleurs, le concept pourrait recevoir deux qualifications juridiques, en révélant au moins deux problèmes juridiques essentiels en termes de preuve et de procédure, qui posent l'utilité d'un " tribunal scientifique " ou d'un " comité spécialisé en matière d'inconduite scientifique ". La réponse du Droit au défi portera sur l'environnement de la recherche scientifique : l'environnement des matériaux de la recherche de l'environnement humain. Elle portera également sur les données scientifiques à cause des manipulations de données des tricheries et des appropriations abusives des travaux d'autrui qui menacent la circulation des informations scientifiques.