Le statut juridique du patient

• Auteur / Autrice : Benjamin Pitcho
• Direction : François Vialla
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance en 2002
• Etablissement(s) : Montpellier 1

Mots clés

Mots clés contrôlés

Corps humain -- Droit

Relations personnel médical-patient

Résumé

La médecine a entraîné un nombre significatif de bouleversements dans la relation médecin-personne malade. Celle-ci, autrefois dominée par le paternalisme médical, voit apparaître l'émergence de nouveaux droits subjectifs au profit des patients, qui rendent impossible la définition du patient par sa maladie. L'acte médicale n'a plus, en effet, une simple vocation thérapeutique et il est qualifié de prestation de soins, faisant du patient un consommateur. Des droits individuels, ayant valeur de libertés publiques, sont aussi consacrés au profit du patient, parmi lesquels le principe de sauvegarde de la dignité de la personne et le respect de son intégrité corporelle se révèlent les plus significatifs. Ces libertés ne possèdent cependant pas toujours la valeur de prérogatives invocables par le patient lui même alors qu'elles représentent de surcroît des fonctions de l'ordre public dont la manifestation dans l'ordre sanitaire devient plus insistante aujourd'hui. Par-delà la reconnaissance illusoire d'un statut, la loi du 4 mars 2002 relative à l'amélioration du système de santé a permis la consécration d'un nouveau modèle fondé sur les droits et obligations collectifs du patient dans la " démocratie sanitaire " qu'elle instaure. Cette découverte consomme cependant l'échec tant de la recherche d'un statut applicable au patient que de la définition même de celui-ci.