Les rapports de l'oeuvre et de son support en droit d'auteur

• Auteur / Autrice : Laurence Breuker
• Direction : Jacques Raynard
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance en 2002
• Etablissement(s) : Montpellier 1

Mots clés

Mots clés contrôlés

Création (esthétique)

Propriété intellectuelle

Droit d'auteur

Résumé

Loin de l'ignorance à peine voilée du droit d'auteur pour le support, on peut mettre en lumière dans l'ombre de l'œuvre de l'esprit, le jeu de deux supports distincts. En effet, l'œuvre se découvre dès son origine, un support que nous choisissons de dénommer " support de création ". Ce support de création caractérisé par son unicité, se présente comme le vecteur tangible ou intangible permettant d'assurer le passage entre l'idée et le forme. Il participe en conséquence à la perception de l'œuvre. La présence du support de création apparaît être dès lors nécessaire à la naissance du monopole d'exploitation. En tant qu'instrument originaire de la communication de l'œuvre, le support de création va ainsi bénéficier d'un statut propre au sein des droits d'auteur. Une fois perceptible aux sens d'autrui, l'œuvre de l'esprit peut être commercialisée. Or, lors de son exploitation, elle va rencontrer un autre type de support : " le support de commercialisation ". Ce vocable rassemble les multiples instruments matériels ou immatériels utilisés pour l'exploitation effective de l'œuvre, que ce soit au stade de sa reproduction ou à celui de sa représentation. De ce fait, ces supports assurent la réalisation du don d'ubiquité de l'œuvre, ils participent dès lors à la communication de l'œuvre à travers le temps et l'espace. Ainsi, bien que la présence du support de création soit une condition nécessaire à la naissance du monopole d'exploitation, elle n'est pas suffisante pour la mise en œuvre dudit monopole. Seule l'utilisation du support de commercialisation permettra l'exercice des droits d'exploitation de l'auteur. Ces supports, en tant qu'instrument d'une multiple communication de l'œuvre, bénéficieront alors d'un statut propre au sein des droits d'auteur.