La protection de l'épargnant

Saving account holders protection

• Auteur / Autrice : Anne Arnaud-Vallée
• Direction : Jean Calais-Auloy
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance en 2002
• Etablissement(s) : Montpellier 1

Mots clés

Mots clés contrôlés

Épargne

Résumé

Depuis les années soixante-dix, les professionnels de l'épargne ont adopté les mêmes méthodes de vente agressives que celles déjà appliquées aux consommateurs (démarchage, publicité, clauses imposées, mais encore pour quelques professionnels malhonnêtes : l'escroquerie). C'est pourquoi, l'épargnant nécessite aujourd'hui d'être protégé au même titre que le consommateur. Les pouvoirs publics en ont réellement pris conscience, et l'on peut depuis quelques années observer l'émergence de règles protectrices de l'épargnant. Cette protection de l'épargnant va largement s'inspirer du droit de la consommation ; cependant, elle va nécessairement conserver sa spécificité du fait de la particularité de la nature des actes et des produits d'épargne. Cette protection va se développer à deux niveaux. D'une part, cette protection intervient au niveau de la réglementation des marché de l'épargne, avec l'apparition d'un marché réglementé spécifique, porteur de garanties pour l'épargnant et sur lequel sont concentrées les opérations de ce dernier. D'autre part, cette protection va intervenir au niveau des rapports contractuels d'épargne qui vont tendre vers le consumérisme.