La spécification : essai sur le bien industriel

The specification : essay on the industrial asset

• Auteur / Autrice : Samuel Becquet
• Direction : Thierry Revet
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance en 2002
• Etablissement(s) : Lyon 3

Mots clés

Mots clés contrôlés

Accession (droit)

Biens incorporels

Propriété

Industrie

Spécification (droit)

Résumé

La spécification est l'objet des articles 570 à 571 du Code civil, qui règlent le sort d'une chose fabriquée par un ouvrier à partir d'une chose appartenant à autrui. En réalité, la problématique dépasse ce dispositif. Elle met en évidence les biens industriels, choses nouvelles de texture matérielle ou informationnelle, et dont l'origine est située non dans ce qui préexistait, mais dans l'industrie. D'où la nécessité d'une réflexion sur les formes modernes de la notion de chose, et sur le rôle de l'industrie dans la production des biens et leur appropriation. À travers le conflit opposant le spécificateur au maître de la chose employée, deux logiques se confrontent : l'industrie est cause d'un mode d'acquérir, la production ; la propriété de la chose employée doit étendre ses effets sur la chose nouvelle. Toutes deux ayant une vocation comparable à dominer, il revient au Droit de construire un équilibre respectant au mieux les intérêts et les valeurs en présence.