La loyauté dans la concurrence

par Cécile Flandrois

Thèse de doctorat en Droit privé et sciences criminelles

Sous la direction de Jacques Azéma.

Soutenue en 2002

à Lyon 3 .


  • Résumé

    L'utilisation du concept de loyauté dans la concurrence conduit le pouvoir normatif et la jurisprudence a jouer le rôle autrefois tenu par les corporations. Au moyen de la notion de la concurrence loyale, pouvoir normatif et jurisprudence imposent le respect d'une concurrence par les mérites. Les pratiques qui lui sont contraires reposent sur des artifices à même d'induire le consommateur en erreur et créent de ce fait des artifices dans la lutte concurrentielle. La notion de loyauté dans la concurrence ne poursuit plus actuellement un objectif de protection des concurrents, mais vient protéger la globalité des intervenants qui constituent le marché. L'évolution actuelle de cette notion, le fait que la sanction des déloyautés possède une fonction répressive devrait entraîner certaines évolutions tenant notamment au fondement actuellement reconnu à l'action en concurrence déloyale, à la place des associations de consommateurs dans la lutte contre les déloyautés

  • Titre traduit

    Fair play in competition


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Informations

  • Détails : 464 p.
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. p.403-454. Index

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  • Cote : GM1291-2002-20
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