La proportionnalité et le droit pénal général

The proportionality and the general penal right

• Auteur / Autrice : Anne-Sophie Chavent Leclere
• Direction : Yves Mayaud
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance en 2002
• Etablissement(s) : Lyon 3

Mots clés

Mots clés contrôlés

Droits de l'homme (droit européen)

Justification (droit)

Droit pénal

Droit pénal (droit européen)

Proportionnalité (droit)

Résumé

La proportionnalité est un point fort tant de la conception que de l'application du droit pénal général. De portée constitutionnelle ou de dimension plus modeste, elle se révèle être une constante du droit répressif. Qu'il s'agisse de la proportionnalité des incriminations et des peines ou de la proportionnalité légitimante dans la théorie des faits justificatifs, elle semble exprimer, moins une technique réservée à certains mécanismes juridiques, qu'une véritable philosophie qui inspire et anime la matière dans son ensemble et contribue ainsi à préserver sa dimension humaine et ses enjeux de liberté. Représentant le rapport qui légitime toute réaction à un acte attentatoire à un ordre établi, la proportionnalité constitue à la fois l'apanage du législateur dans la détermination abstraite de l'existence et de l'intensité de la répression, et celui du juge dans l'adaptation concrète de la sanction au trouble constaté. La concurrence dont fait aujourd'hui l'objet la loi pénale, au niveau interne et européen, entraîne de surcroît des confrontations normatives qui imposent le recours à une négligeable pour les juges constitutionnels et européens dans la résolution des conflits qui opposent le droit pénal classique au droit conventionnel, au droit communautaire, ainsi qu'au droit pénal dit administratif. Si la proportionnalité représente une exigence, dont les enjeux dépassent le seul droit pénal traditionnel, pour finalement s'étendre à toute la matière pénale au sens de la Convention européenne des droits de l'homme et des libertés fondamentales, elle constitue néanmoins un danger lorsque son utilisation devient imprévisible et échappe entièrement à la souveraineté du législateur national, forme de conciliation. Instrument d'équilibre, de partage mais parfois aussi instrument de domination, la proportionnalité est ainsi très tôt apparue comme un critère d'arbitrage non négligeable pour les juges constitutionnels et européens dans la résolution des conflits qui opposent le droit pénal classique au droit conventionnel, au droit communautaire, ainsi qu'au droit pénal dit administratif. Si la proportionnalité représente une exigence, dont les enjeux dépassent le seul droit pénal traditionnel, pour finalement s'étendre à toute la matière pénale au sens de la Convention européenne des droits de l'homme et des libertés fondamentales, elle constitue néanmoins un danger lorsque son utilisation devient imprévisible et échappe entièrement à la souveraineté du législateur national