L'enfant né hors mariage et le droit algérien

Illegitimate children under Algerian law

• Auteur / Autrice : Houari Belarbi
• Direction : Hugues Fulchiron
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit de la famille
• Date : Soutenance en 2002
• Etablissement(s) : Lyon 3

Mots clés

Mots clés contrôlés

Enfants abandonnés

Filiation adultérine

Parents et enfants (droit)

Algérie

Famille -- Droit

Résumé

La famille cellule de base de l'organisation sociale en Algérie et dans l'islam, est traditionnellement la famille étendue, patriarche et agnatique. Aucune relation n'est admise en dehors des liens du mariage, car c'est l'ilicite par excellence. Le code algérien fidèle à la chari'a et au droit musulman ne reconnaît aucune relation hors mariage, et la famille devant obéir à la morale familiale coranique, on reconnait l'existence d'aucune famille naturelle, pas plus de famille monoparentale que même d'enfant naturel. Le code de la famille algérien ne reconnaît que la filiation légitime issue du mariage. La famille dans le droit musulman est basée sur le patriarcat et ne se prolonge que par les mâles. L'enfant compte dans la famille de son père et non de sa mère. Lorsque la mère se désiste, l'enfant est dit "abandonné", si la société le prend en charge, il est dit assisté, parfois, il a la chance d'être recueilli et même adopté par une autre famille. Mais malgré la normalisation légale des enfants sans nom, leur statut reste anormal, car tout être humain qui naît a besoin de ces parents sur les plans biologique, affectif et légal. Le problème de l'enfance abandonnée est nouveau par son ampleur dans le monde musulman. Il est lié à l'éclatement des structures sociales traditionnelles sous l'effet conjugué d'un facteur interne qui est le relâchement des valeurs morales, et d'un facteur externe qui est l'influence culturelle de l'occident. Aujourd'hui dans tous les pays musulmans y compris les plus consefvateurs, des milliers d'enfants abandonnés sont recueillis dans les institutions publiques, et le phénomène se trouve aggravé par le refus de la société à l'admettre et à le solutionner dans le cadre d'une morale sociale islamique. L'enfant a droit à ses père et mère et d'être élevé parmi eux; c'est d'ailleurs au nom des spécificités algériennes en matière de filiation et d'adoption que l'Algérie a émis des réserves lors de son adhésion à la convention internationale des droits de de l'enfant en novembre 1989. Les dispositions du code de la santé du 23 octobre 1976 qui prévoyaient une aide publique aux mères célibataires et à leurs enfants ont, en effet été supprimées par la loi du 16 février 1985 relative à la protection et la promotion de la santé.